Sonnette
Brouillon v0.1 — à faire relire par un professionnel avant publication

Mentions légales — site sonnette-pms.com

À vérifier par un professionnel avant toute publication :

  • Compléter l’adresse de Samuel Wieder (mention obligatoire pour un éditeur personne physique au titre de la LCEN) et vérifier s’il est possible/souhaitable d’indiquer une adresse professionnelle plutôt qu’une adresse personnelle.
  • Confirmer les coordonnées exactes de contact chez Cloudflare et Scaleway à faire figurer (raison sociale, adresse) selon leurs mentions légales publiques respectives, à jour au moment de la publication.
  • Remplacer la mention « marque en cours de dépôt » par le numéro de dépôt INPI dès qu’il existe, ou la retirer si le dépôt n’est finalement pas fait avant la mise en ligne.
  • Basculer ces mentions au nom de la SASU Sonnette (raison sociale, SIRET, RCS, capital) dès son immatriculation, en conservant une continuité claire avec la période « personne physique ».
  • Faire vérifier par un professionnel que le statut d’éditeur personne physique pendant la période de formation de la société est correctement formulé au regard de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN, article 6-III).

1. Éditeur du site

Pendant la période de formation de la société Sonnette (SASU en cours d’immatriculation), le site sonnette-pms.com est édité par :

Samuel Wieder Personne physique Adresse : [à compléter] E-mail de contact : [à compléter, ex. bonjour@sonnette-pms.com]

Dès l’immatriculation de la société Sonnette (SASU), celle-ci se substituera à Samuel Wieder en qualité d’éditeur, sous la raison sociale, le numéro SIRET, le numéro RCS et le capital social qui seront alors indiqués à cet emplacement.

2. Directeur de la publication

Samuel Wieder, en sa qualité d’éditeur du Site (voir article 1), et futur président de la SASU Sonnette.

3. Hébergement

Hébergement du site (pages statiques) : Cloudflare, Inc. — [adresse et mentions légales à compléter selon la documentation publique de Cloudflare]

Hébergement de l’application Sonnette (logiciel accessible aux hôtels clients) : Scaleway SAS — 8 rue de la Ville l’Évêque, 75008 Paris, France [adresse à vérifier au moment de la publication].

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, graphismes, logo, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Le nom « Sonnette » fait l’objet d’une recherche d’antériorité et d’une marque en cours de dépôt auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est décrit dans la politique-confidentialite-site.md.

6. Contact

Pour toute question relative au Site : [adresse e-mail à compléter].