Politique de confidentialité — site sonnette-pms.com
À vérifier par un professionnel avant toute publication :
- Confirmer le nom exact et l’adresse du responsable de traitement une fois la SASU immatriculée (en attendant, c’est Samuel Wieder, personne physique, qui est responsable du site).
- Confirmer le choix et la configuration réelle de l’outil analytique « sans cookie » (Plausible ou Umami selon le plan produit) et vérifier qu’aucun cookie ni identifiant persistant n’est effectivement déposé, avant d’écrire qu’aucun consentement n’est requis.
- Faire confirmer par un DPO ou avocat RGPD la base légale « intérêt légitime » retenue pour la prospection B2B et la conformité du mécanisme de désabonnement en un clic.
- Vérifier la durée de conservation des messages du formulaire de contact et des demandes d’essai non transformées en clients, et l’aligner avec la pratique réelle avant publication.
- Compléter les coordonnées de contact et, le cas échéant, désigner un délégué à la protection des données si les traitements l’exigent un jour (peu probable au volume actuel, à réévaluer).
1. Qui est responsable de ce site
Le site sonnette-pms.com (« le Site ») est édité par Samuel Wieder, personne physique, pendant
la période de formation de la société Sonnette (SASU en cours d’immatriculation). Une fois la
société immatriculée, elle se substituera à Samuel Wieder en qualité de responsable des
traitements décrits ci-dessous, sans changement de finalité. Voir mentions-legales-site.md pour
les coordonnées complètes.
2. Données collectées
Le Site collecte les données suivantes :
| Source | Données | Quand |
|---|---|---|
| Formulaire de contact | nom, e-mail, nom de l’hôtel, message, éventuellement téléphone | à l’envoi du formulaire |
| Demande d’essai / inscription | nom de l’hôtel, e-mail, mot de passe, SIRET, adresse | à la création d’un espace d’essai |
| Mesure d’audience | pages consultées, provenance, type d’appareil, pays approximatif — sans identifiant individuel ni cookie de suivi (outil de mesure d’audience respectueux de la vie privée) | à chaque visite |
Le Site n’utilise pas de cookie publicitaire ni de traceur tiers à des fins de profilage.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à une demande de contact | Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (article 6.1.b du RGPD) |
| Créer et gérer un espace d’essai | Exécution du contrat à venir / mesures précontractuelles |
| Mesurer l’audience du Site de façon agrégée, pour améliorer son contenu | Intérêt légitime, sans traceur individuel |
| Prospection commerciale B2B par e-mail auprès de professionnels de l’hôtellerie | Intérêt légitime, dans les conditions de l’article 6 ci-dessous |
4. Durées de conservation
- Messages du formulaire de contact et demandes non transformées en client : durée limitée à la gestion de la demande, puis suppression ou archivage restreint (délai à préciser avant publication).
- Comptes d’essai non convertis en abonnement : conservés le temps de l’essai, puis supprimés, sauf demande du prospect de conserver son espace.
- Données de mesure d’audience : agrégées, sans durée de conservation individuelle puisqu’aucun identifiant individuel n’est conservé.
- Fichier de prospection B2B : voir article 6.4.
5. Droits des personnes concernées
Toute personne dont les données sont traitées via le Site dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité prévus par le RGPD. Ces droits s’exercent auprès de l’adresse indiquée à l’article 7. En cas de réponse insatisfaisante, la personne peut saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
6. Prospection commerciale B2B
6.1. Sonnette peut adresser des messages de prospection commerciale par e-mail à des adresses professionnelles d’hôtels indépendants (adresses génériques telles que contact@, info@, reservation@, ou adresses nominatives liées à une fonction), pour proposer un logiciel de gestion hôtelière en rapport avec leur activité.
6.2. Base légale : cette prospection s’appuie sur l’intérêt légitime de Sonnette, dans les conditions où le droit français et le RGPD dispensent la prospection B2B par e-mail, entre professionnels et pour un produit en lien avec l’activité du destinataire, d’un consentement préalable — sous réserve d’informer clairement le destinataire, de lui offrir un moyen de s’opposer et de respecter son refus.
6.3. Désabonnement : chaque message de prospection comporte un lien de désabonnement en un clic. Toute demande de désabonnement ou d’opposition est respectée sans délai et enregistrée dans un registre des refus, consulté avant tout nouvel envoi.
6.4. Source des adresses et conservation : les adresses utilisées proviennent de sources publiques (annuaires d’offices de tourisme, pages de contact des sites d’hôtels, registres d’établissements classés). Aucun fichier n’est acheté à un tiers. Le fichier de prospection est conservé au maximum trois (3) ans à compter de sa constitution ou du dernier contact avec le destinataire, puis purgé ou mis à jour.
7. Contact
Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer ses droits : [adresse e-mail à compléter, ex. confidentialite@sonnette-pms.com] — [adresse postale à compléter une fois disponible].
8. Modifications
Cette politique peut être mise à jour ; la date de dernière modification est indiquée en tête de page sur le Site. Les modifications substantielles sont signalées de façon visible sur le Site.
Voir aussi mentions-legales-site.md (éditeur, hébergeurs) et dpa-sous-traitance-rgpd.md
(traitements réalisés pour le compte des hôtels clients, distincts de ceux décrits ici).